1190.Tous les travaux effectués et les activités exercées doivent l’être conformément aux renseignements et documents fournis lors de la demande de permis ou de certificat ainsi qu’aux conditions stipulées à ceux-ci et aux règlements d’urbanisme. Une modification aux travaux ou aux activités doit être autorisée par écrit par le fonctionnaire désigné.
1190.Tous les travaux effectués et les activités exercées doivent l’être conformément aux renseignements et documents fournis lors de la demande de permis ou de certificat ainsi qu’aux conditions stipulées à ceux-ci et aux règlements d’urbanisme. Une modification aux travaux ou aux activités doit être autorisée par écrit par le fonctionnaire désigné.
